Sous la pression de la loi climat et résilience, les propriétaires de passoires thermiques doivent se plier à des rénovations énergétiques. Il existe toutefois des exceptions prévues par le législateur.
Premièrement, les logements en copropriété peuvent être exemptés si les travaux sont impossibles à réaliser du fait des décisions de la copropriété.
Deuxièmement, les immeubles avec des contraintes architecturales ou patrimoniales peuvent échapper aux travaux si ceux-ci risquent d'endommager le bâtiment ou si une autorité administrative les refuse.
Enfin, si le coût des travaux excède 50 % de la valeur du bien, les propriétaires peuvent également invoquer une exemption.
Toutefois, ces exceptions nécessitent des justifications solides et peuvent entraîner une réduction du loyer ou une indemnisation du locataire.
Source : LesEchos
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