Certains d'entre vous ont sans doute remarqué une nouvelle case à renseigner sur votre déclaration des impôts ! Il s'agit d'une obligation déclarative qui concerne désormais tous les propriétaires.
Cette nouvelle déclaration d'occupation des logements a été prévue dans le cadre de la loi de finances 2020, explications.
Pourquoi ?
Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation(résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Quels délais ?
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.